Une commune sur quatre ne devrait plus être soumise à des procédures formalisées au lieu d'une sur deux aujourd'hui, souligne Alain Lambert

Pour Alain Lambert, ministre délégué au Budget et à la réforme budgétaire, qui s’exprimait jeudi 3 avril lors de la présentation de la brochure «Faciliter les opérations immobilières des collectivités locales», la réussite de la nouvelle étape de la décentralisation passe notamment par une mobilisation du Trésor public. Le ministre délégué a souligné l’effort de simplification du cadre réglementaire déjà engagé (suppression du contrôle des seuils des marchés par les comptables, publication du décret actualisé relatif aux pièces justificatives de la dépense publique locale). Il a indiqué que, suite à la modification prochaine du Code des marchés publics, une commune sur quatre ne devrait plus être soumise à des procédures formalisées au lieu d’une sur deux aujourd’hui. Par ailleurs, il a annoncé la mise en place à une grande échelle à partir de 2004 d’un contrôle sélectif de la dépense par le comptable, sous réserve de l’évaluation des expérimentations lancées fin 2002 dans une dizaine de départements. À l’avenir, le réseau du Trésor proposera une offre de services modernisés. Éditée à 25 000 exemplaires, la brochure réalisée par un groupe de travail réunissant des notaires, des fonctionnaires de la Direction de la comptabilité publique et des représentants de la Caisse des dépôts doit permettre de clarifier la gestion par les collectivités locales de leurs biens immobiliers «afin qu’elles puissent jouer pleinement leur rôle au service du développement local».

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